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Arrêté du 2 mai 1995

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi no 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères, modifiée par le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres;

Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;

Vu l'arrêté du 12 novembre 1993 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du 31 janvier 1995,

Arrête:

Art. 1er. - La sous-direction de la formation continue, des affaires statutaires et des relations sociales comprend:
Le bureau des affaires statutaires et réglementaires;
Le bureau des pensions;
Le bureau de la formation continue;
Le bureau de l'action sanitaire et sociale.

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Art. 2. - La sous-direction des personnels de l'administration centrale et de l'enseignement agricole comprend:
Le bureau des personnels de l'administration centrale;
Le bureau des personnels enseignants des établissements d'enseignement technique agricole;
Le bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé de l'enseignement agricole et des personnels enseignants de l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire;
Le bureau des personnels enseignants des établissements d'enseignement agricole privés;
Le bureau Etude et gestion de l'informatique du personnel.

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Art. 3. - La sous-direction des personnels des services déconcentrés comprend:
Le bureau des personnels administratifs, ouvriers, des corps de l'inspection du travail et du contrôle des lois sociales en agriculture, et des haras;
Le bureau des personnels techniques du génie rural, des eaux et des forêts; Le bureau des personnels techniques de l'agronomie et des services vétérinaires.
Elle est chargée pour l'ensemble des personnels du ministère de la gestion des prestations familiales.

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Art. 4. - Le bureau Organisation des concours est placé sous l'autorité conjointe des deux sous-directeurs chargés de la gestion des personnels.

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Art. 5. - La sous-direction des technologies et de la logistique comprend: Le bureau de l'ingénierie informatique;
Le centre d'études et de réalisations informatiques de Toulouse;
Le bureau des télécommunications et de l'informatique personnelle;
Le bureau de la logistique;
Le bureau d'ingénierie et de maintenance des bâtiments administratifs.

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Art. 6. - La sous-direction des affaires générales comprend:
Le bureau des affaires budgétaires et de gestion financière;
Le bureau des affaires communes.

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Art. 7. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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COMPOSITION DES SOUS-DIRECTIONS:

DE LA FORMATION CONTINUE,DES AFFAIRES STATUTAIRES ET DES RELATIONS SOCIALES;

DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE;

DES TECHNOLOGIES ET DE LA LOGISTIQUE;

DES AFFAIRES GENERALES.

LE BUREAU ORGANISATION DES CONCOURS EST PLACE SOUS L'AUTORITE CONJOINTE DES 2 SOUS-DIRECTIONS CHARGES DE LA GESTION DES PERSONNELS.

Fait à Paris, le 2 mai 1995.

JEAN PUECH

Arrêté du 2 mai 1995