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Arrêté du 2 mai 1995

relatif à l'organisation des sous-directions et bureaux de la direction générale de l'administration

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi no 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères, modifiée par le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres;

Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;

Vu l'arrêté du 12 novembre 1993 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du 31 janvier 1995,

Arrête:

Art. 1er. - La sous-direction de la formation continue, des affaires statutaires et des relations sociales comprend:

Le bureau des affaires statutaires et réglementaires;

Le bureau des pensions;

Le bureau de la formation continue;

Le bureau de l'action sanitaire et sociale.

Art. 2. - La sous-direction des personnels de l'administration centrale et de l'enseignement agricole comprend:

Le bureau des personnels de l'administration centrale;

Le bureau des personnels enseignants des établissements d'enseignement technique agricole;

Le bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé de l'enseignement agricole et des personnels enseignants de l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire;

Le bureau des personnels enseignants des établissements d'enseignement agricole privés;

Le bureau Etude et gestion de l'informatique du personnel.

Art. 3. - La sous-direction des personnels des services déconcentrés comprend:

Le bureau des personnels administratifs, ouvriers, des corps de l'inspection du travail et du contrôle des lois sociales en agriculture, et des haras;

Le bureau des personnels techniques du génie rural, des eaux et des forêts; Le bureau des personnels techniques de l'agronomie et des services vétérinaires.

Elle est chargée pour l'ensemble des personnels du ministère de la gestion des prestations familiales.

Art. 4. - Le bureau Organisation des concours est placé sous l'autorité conjointe des deux sous-directeurs chargés de la gestion des personnels.

Art. 5. - La sous-direction des technologies et de la logistique comprend: Le bureau de l'ingénierie informatique;

Le centre d'études et de réalisations informatiques de Toulouse;

Le bureau des télécommunications et de l'informatique personnelle;

Le bureau de la logistique;

Le bureau d'ingénierie et de maintenance des bâtiments administratifs.

Art. 6. - La sous-direction des affaires générales comprend:

Le bureau des affaires budgétaires et de gestion financière;

Le bureau des affaires communes.

Art. 7. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

COMPOSITION DES SOUS-DIRECTIONS:

DE LA FORMATION CONTINUE,DES AFFAIRES STATUTAIRES ET DES RELATIONS SOCIALES;

DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE;

DES TECHNOLOGIES ET DE LA LOGISTIQUE;

DES AFFAIRES GENERALES.

LE BUREAU ORGANISATION DES CONCOURS EST PLACE SOUS L'AUTORITE CONJOINTE DES 2 SOUS-DIRECTIONS CHARGES DE LA GESTION DES PERSONNELS.

Fait à Paris, le 2 mai 1995.

JEAN PUECH

Arrêté du 2 mai 1995