JORF n°107 du 6 mai 1995

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 12 décembre 1994, la mairie de Rognac est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, à Rognac (Bouches-du-Rhône).

LA MAIRIE DE ROGNAC EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A ROGNAC (BOUCHES-DU-RHONE).