JORF n°107 du 6 mai 1995

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 7 décembre 1994, le centre hospitalier régional Metz-Thionville est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications non connecté au réseau public, à Metz (Moselle).

LE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL METZ-THIONVILLE EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS NON CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A METZ (MOSELLE).