Article 1
a modifié les dispositions suivantes
1 version
JORF n°107 du 6 mai 1995
Arrêté du 7 mars 1995
Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 portant organisation du ministère de la justice, modifié notamment par le décret n° 91-414 du 6 mai 1991 ;
Vu l'arrêté du 11 août 1980 relatif aux travaux de décoration des équipements de la justice à réaliser au titre du 1 p. 100 ;
Vu l'arrêté du 7 août 1991 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 3
Le directeur de l'administration générale et de l'équipement, le délégué général au programme pluriannuel d'équipement au ministère de la justice et le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
J. GAEREMYNCK
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué aux arts plastiques,
A. PACQUEMENT