JORF n°107 du 6 mai 1995

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 18 novembre 1994, M. Jean-François Troïtzky est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, à Gueux (Marne).

M. JEAN-FRANCOIS TROITZKY EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A GUEUX (MARNE).