JORF n°107 du 6 mai 1995

Arrêté du 27 avril 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre de l'économie et du ministre de la jeunesse et des sports en date du 27 avril 1995, M. Bernard (Robert) est nommé président du Fonds de garantie des associations.

NOMINATION DE M. BERNARD (ROBERT).