Art. 1er. - L'Association nationale des fauconniers et autoursiers est agréée au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre national.
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JORF n°107 du 6 mai 1995
Arrêté du 30 mars 1995
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de de l'environnement,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252;
Vu la demande présentée le 30 août 1994 par l'Association nationale des fauconniers et autoursiers en vue d'obtenir l'agrément au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre national;
Vu les avis du préfet de Paris et du procureur général près la cour d'appel de Paris respectivement en date des 28 décembre 1994 et 17 novembre 1994;
Considérant que l'Association nationale des fauconniers et autoursiers dont le siège social est situé 10, rue de Lisbonne, 75008 Paris, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,
Arrêtent:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'ASSOCIATION NATIONALE DES FAUCONNIERS ET AUTOURSIERS EST AGREEE AU TITRE DES ART. L252-1 ET SUIVANTS DU CODE RURAL DANS LE CADRE NATIONAL.
Fait à Paris, le 30 mars 1995.
Le ministre de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'administration
et du développement,
D. BADRE
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme,
C. BERSANI