Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu la directive du Conseil 92/61/CEE du 30 juin 1992 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues ;
Vu la directive 93/29/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative à l'identification des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 173, R. 184, R. 188-2 et R. 200 ;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,