JORF n°107 du 6 mai 1995

Arrêté du 24 avril 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget en date du 24 avril 1995, M. Chabanon (Michel), administrateur civil hors classe,
contrôleur d'Etat de 2e classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 13 février 1995.