JORF n°107 du 6 mai 1995

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 14 février 1995, l'association de l'école Charles Chevillotte << Le Nivot >> est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, à Lopérec (Finistère).

L'ASSOCIATION DE L'ECOLE CHARLES CHEVILLOTTE "LE NIVOT" EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC,A LOPEREC (FINISTERE).