JORF n°107 du 6 mai 1995

Arrêté du 27 avril 1995

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 27 avril 1995, M. Pailleux (Henri) est désigné comme personne qualifiée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines pour une durée de trois ans.

M. HERVE PAILEUX EST DESIGNE COMME PERSONNE QUALIFIEE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.