Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu la directive du Conseil 92/61/CEE du 30 juin 1992 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues ;
Vu la directive du Conseil 93/92/CEE du 29 octobre 1993 relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 175 à R. 179, R. 184, R. 195 à R. 197 et R. 200 ;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,