Art. 1er. - Le montant annuel de la prime de fonction correspondant à chaque groupe est fixé dans le tableau joint au présent arrêté.
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JORF n°107 du 6 mai 1995
Arrêté du 3 mai 1995
Le ministre du budget, le ministre de la coopération et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement;
Vu l'arrêté du 12 février 1993 relatif à la prime de fonction allouée aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement,
Arrêtent:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er février 1995.
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A N N E X E
PRIME DE FONCTION
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0107 du 06/05/95 Page 7283
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LE MONTANT ANNUEL DE LA PRIME DE FONCTION CORRESPONDANT A CHAQUE GROUPE EST FIXE DANS LE TABLEAU JOINT AU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DE L'ART. 19 DU DECRET 921331 DU 18-12-1992.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-02-1995.
Fait à Paris, le 3 mai 1995.
Le ministre de la coopération,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de l'administration générale:
Le sous-directeur,
P. AUTIE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
H. BOUCHAERT