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Arrêté du 2 mai 1995

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi no 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères, modifiée par le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres;

Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;

Vu l'arrêté du 2 mai 1995 portant organisation et attributions de la direction de la production et des échanges;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du 31 janvier 1995,

Arrête:

Art. 1e. - La sous-direction de l'orientation et de l'organisation économique comprend:
  • le bureau des affaires communes;
  • le bureau de l'orientation économique et de l'appui à l'expérimentation;
  • le bureau des groupements de producteurs;
  • le bureau de la coopération agricole et des investissements;
  • le bureau de l'organisation interprofessionnelle et du secrétariat du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.

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Art. 2.
  • La sous-direction de l'élevage et des produits animaux comprend: - le bureau de la sélection animale et du développement de l'élevage;
  • le bureau du lait;
  • le bureau des viandes;
  • le bureau des productions hors sol et de diversification.

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Art. 3. - La sous-direction des productions végétales comprend:
  • le bureau de la sélection végétale et des semences;
  • le bureau des céréales, plantes textiles, oléagineuses et protéagineuses; - le bureau de la viticulture;
  • le bureau des fruits, des légumes et de l'horticulture.

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Art. 4. - La sous-direction des affaires européennes comprend:
  • le bureau de l'Union européenne;
  • le bureau des relations extérieures de l'Union européenne;
  • le bureau des affaires juridiques et du marché intérieur.

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Art. 5. - La sous-direction des affaires bilatérales comprend:
  • le bureau Afrique-Méditerranée;
  • le bureau Orient-Asie;
  • le bureau Amérique-Pacifique.

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Art. 6. - Le service des nouvelles des marchés comprend:
- un échelon central composé de trois bureaux:
  • le bureau des affaires administratives et financières;
  • le bureau de l'information conjoncturelle;
  • le bureau de l'informatique et de la communication;
  • sept centres régionaux;
  • des centres locaux rattachés administrativement à un centre régional;
  • des correspondants locaux, permanents et temporaires.

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Art. 7. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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COMPOSITION DES SOUS-DIRECTIONS:

DE L'ORIENTATION ET DE L'ORGANISATION ECONOMIQUE;

DE L'ELEVAGE ET DES PRODUITS ANIMAUX;

DES PRODUCTIONS VEGETALES;

DES AFFAIRES EUROPEENNES;

DES AFFAIRES BILATERALES.

COMPOSITION DU SERVICE DES NOUVELLES DES MARCHES.

Fait à Paris, le 2 mai 1995.

JEAN PUECH

Arrêté du 2 mai 1995