Art. 1er. - Le diplôme du baccalauréat technologique préparé spécifiquement dans les établissements d'enseignement agricole est libellé conformément au modèle annexé au présent arrêté.
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JORF n°107 du 6 mai 1995
Arrêté du 27 avril 1995
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment le livre VIII;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 modifié fixant la liste des diplômes nationaux de l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 86-378 du 7 mars 1986 portant création du baccalauréat technologique;
Vu le décret no 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif à la série Sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement (STAE) du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif à la série Sciences et technologies du produit agroalimentaire (STPA) du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent:
Art. 2. - Sur le diplôme établi conformément au modèle mentionné à l'article 1er est précisé, le cas échéant, que le candidat s'est vu attribuer une mention telle que définie par le décret du 15 septembre 1993 susvisé.
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Art. 3. - Sur le diplôme, la rubrique << en >> doit être remplie ainsi qu'il suit:
Série STAE Sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement Spécialité Technologies végétales;
Spécialité Technologies animales;
Spécialité Technologies des aménagements;
Spécialité Technologie des équipements;
Série STPA: Sciences et technologies du produit agroalimentaire.
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Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de 1995 du baccalauréat technologique.
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Art. 5. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur des lycées et collèges sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
REPUBLIQUE FRANCAISE
MINISTERE
DE L'EDUCATION NATIONALE
MINISTERE
DE L'AGRICULTURE
ET DE LA PECHE
......................................................
Direction régionale de l'agriculture
......................................................
DIPLOME DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE
Vu le procès-verbal de l'examen du baccalauréat technologique établi le ......
par le président du jury, enseignant-chercheur.
......................................................
......................................................
......................................................
pour en jouir avec les droits et prérogatives qui y sont attachés.
......................................................
Pour expédition conforme:
Le chef du service régional de la formation
et du développement de la région,
Pour le ministre de l'agriculture et de la pêche et par délégation:
Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de la région,
Signé:
Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation:
Le recteur ......................................................
Signé:
Signature du titulaire:
Numéro
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LE DIPLOME DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE PREPARE SPECIFIQUEMENT DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE EST LIBELLE CONFORMEMENT AU MODELE ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
SUR CE DILOME EST PRECISE,LE CAS ECHEANT,QUE LE CANDIDAT S'EST VU ATTRIBUER UNE MENTION TELLE QUE DEFINIE PAR LE DECRET 931093 DU 15-09-1993.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES A COMPTER DE LA SESSION DE 1995 DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE.
Fait à Paris, le 27 avril 1995.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
H.-H. BICHAT
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des lycées et collèges,
C. FORESTIER