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JORF n°107 du 6 mai 1995
Avenant
Art. 1er. - L'article 8 de l'accord du 12 janvier 1995 susvisé est modifié comme suit:
<< Art. 8. - Les tarifs applicables aux analyses, examens et frais accessoires servant de base au calcul de la participation de l'assuré sont fixés comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0107 du 06/05/95 Page 7166 a 7167
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MODIFIE L'ART. 8 DE L'ACCORD: FIXATION DES TARIFS APPLICABLES AUX ANALYSES,EXAMENS ET FRAIS ACCESSOIRES SERVANT DE BASE AU CALCUL DE LA PARTICIPATION DE L'ASSURE.
Fait à Paris, le 24 avril 1995.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Pour le ministe et par délégation:
Le directeur de la sécurité sociale,
R. RUELLAN
La Caisse nationale de l'assurance maladie
des travailleurs salariés,
La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole,
La Caisse nationale d'assurance maladie et maternité
des travailleurs non salariés des professions non agricoles,
L'Union des biologistes de France,
Le Centre national des biologistes,
Le Syndicat national professionnel des biologistes,
Le Syndicat des grands laboratoires
de biologie clinique,