Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 avril 1995

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié, pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants;

Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret susvisé du 18 mai 1981;

Vu l'arrêté du 6 mars 1995 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères);

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Plantes potagères et maraîchères),

Arrête:

Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que << semences de base >> ou << semences certifiées >>, soit contrôlées en tant que << semences standards >> (rubrique a), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés de plantes potagères désignées ci-après:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0107 du 06/05/95 Page 7268 a 7269
......................................................

1 version

Art. 2. - Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la rubrique b (variétés dont les semences peuvent être contrôlées en tant que << semences standards >>) à la rubrique a (variétés dont les semences peuvent être certifiées soit en tant que << semences de base >> ou << semences certifiées >>, soit tant que << semences standards >>) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, des variétés potagères désignées ci-après:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0107 du 06/05/95 Page 7268 a 7269
......................................................

1 version

Art. 3. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en Fance dont les semences peuvent être contrôlées en tant que << semences standard >> (rubrique b), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés de plantes potagères désignées ci-après:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0107 du 06/05/95 Page 7268 a 7269
......................................................

1 version

Art. 4. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées, pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés d'ail désignées ci-après: variétés indemnes d'Onion Yellow Darf Virus (OYDV):
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0107 du 06/05/95 Page 7268 a 7269
......................................................

1 version

Art. 5. - L'article 3 de l'arrêté susvisé du 6 mars 1995 est modifié en ce qui concerne la dénomination de la tomate hybride, dont l'obtenteur et mainteneur est Clause S.P., au lieu de << Anaïs >>, lire << Naïs >>.

1 version

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

INSCRIPTION POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A COMPTER DU 24-04-1995,TRANSFERT DE VARIETES A COMPTER DU 24-04-1995 AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE.

MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 06-03-1995.

Fait à Paris, le 24 avril 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la production et des échanges:

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

P.-E. ROSENBERG

Arrêté du 24 avril 1995