Article 4
Abrogé depuis le 2017-06-21 par Arrêté du 15 juin 2017 - art. 5
L'arrêté ouvrant les concours et l'examen professionnel précise le ou les centres où se déroulent les épreuves.
1 version
JORF n°107 du 6 mai 1995
Article 4
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 6 mai 1995
Abrogé le mercredi 21 juin 2017
L'arrêté ouvrant les concours et l'examen professionnel précise le ou les centres où se déroulent les épreuves.