Article 4
Abrogé depuis le 2017-06-21 par Arrêté du 15 juin 2017 - art. 5
L'arrêté ouvrant les concours et l'examen professionnel précise le ou les centres où se déroulent les épreuves.
1 version
Abrogé depuis le 2017-06-21 par Arrêté du 15 juin 2017 - art. 5
L'arrêté ouvrant les concours et l'examen professionnel précise le ou les centres où se déroulent les épreuves.
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En vigueur à partir du samedi 6 mai 1995
Abrogé le mercredi 21 juin 2017
L'arrêté ouvrant les concours et l'examen professionnel précise le ou les centres où se déroulent les épreuves.