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Arrêté du 26 décembre 2011

pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées

Abrogé1 janvier 2013
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Sur proposition du ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2010 (Calcul des avances de trésorerie pour les forces armées) relatif aux modalités de calcul des avances de trésoreries militaires et des plafonds de dépenses,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2013

Pour l'année 2012, sont fixés :
― en annexe 1 : les montants de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces à consentir aux trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants ainsi que le plafond annuel de dépenses autorisées au moyen de cette avance ;
― en annexe 2 : les montants de l'avance de trésorerie solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants, le plafond annuel de dépenses autorisées au moyen de cette avance ainsi que l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde ;
― en annexe 3 : le montant de la réserve centralisée des armées, le montant prévisionnel maximal annuel des dépenses exécutées au moyen de l'avance de trésorerie opérations et le seuil d'alerte au-delà duquel ce montant prévisionnel doit être réévalué.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des règles financières pour le ministère de la défense

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2010 concernant les avances de trésorerie et les plafonds de dépenses pour le ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2013

Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé1 janvier 2013

Fait le 26 décembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

A. Phélep

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au lundi 31 décembre 2012

Arrêté du 26 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes