La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Sur proposition du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux modalités de calcul des avances de trésoreries militaires et des plafonds de dépenses,
Arrête :
Article 1
Abrogé depuis le 2013-01-01 par [object Object]
Pour l'année 2012, sont fixés :
― en annexe 1 : les montants de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces à consentir aux trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants ainsi que le plafond annuel de dépenses autorisées au moyen de cette avance ;
― en annexe 2 : les montants de l'avance de trésorerie solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants, le plafond annuel de dépenses autorisées au moyen de cette avance ainsi que l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde ;
― en annexe 3 : le montant de la réserve centralisée des armées, le montant prévisionnel maximal annuel des dépenses exécutées au moyen de l'avance de trésorerie opérations et le seuil d'alerte au-delà duquel ce montant prévisionnel doit être réévalué.
Article 3
Abrogé depuis le 2013-01-01 par [object Object]
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
Article 4
Abrogé depuis le 2013-01-01 par [object Object]
Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
