Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 décembre 2011

relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour l'année 2011

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des prix et financement de la restauration scolaire dans les DOM en 2011

Résumé. En 2011, l'État a fixé les prix des repas à la cantine scolaire et alloué des millions d'euros pour la restauration dans les DOM.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,

Vu l'article L. 752-8 du code de la sécurité sociale (Aide aux frais de restauration scolaire) ;

Vu l'arrêté du 1er août 2008 relatif aux nouvelles modalités de calcul de la dotation affectée au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer et à son financement pour l'année 2008 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 6 juillet 2011,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs des repas scolaires pour l'année 2011

Résumé. En 2011, le prix d'un repas ou d'une collation à la cantine scolaire est fixé à environ 1,23 € ou 1,89 € selon le type de repas.

Pour l'année 2011, le montant de la contribution forfaitaire mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 1er août 2008 susvisé (Fixation des contributions forfaitaires pour les repas et collations en 2008) est fixé à un euro vingt-trois centimes (1,23 €) par collation et à un euro quatre-vingt-neuf centimes (1,89 €) par repas.

En vigueur depuis le 31 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition de la dotation globale pour la restauration scolaire en 2011

Résumé. En 2011, l'État a alloué environ 71 millions d'euros pour la restauration scolaire dans les DOM, répartis entre la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.

Eu égard à la contribution forfaitaire visée à l'article 1er (Fixation des tarifs des repas scolaires pour l'année 2011) du présent arrêté et à l'effectif de bénéficiaires d'une prestation de restauration scolaire au cours de l'année scolaire 2009-2010, le montant de la dotation globale est fixé pour l'année 2011 à 71 395 178 €. Cette dotation est répartie comme suit :
Guadeloupe : 13 107 339 € ;
Guyane : 3 481 335 € ;
Martinique : 14 590 895 € ;
La Réunion : 40 215 609 €.

En vigueur depuis le 31 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les dotations de restauration scolaire

Résumé. Des responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté concernant des dotations pour la restauration scolaire dans les DOM.

La directrice générale de la cohésion sociale, le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de archive la République française.

Fait le 23 décembre 2011.

La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Roselyne Bachelot-Narquin

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

La ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,

Marie-Luce Penchard

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2011

Arrêté du 23 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3