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Le sous-collège sectoriel de l'assurance,
Délibérant le 20 décembre 2011,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 931-4, L. 931-5, R. 931.2-1, R. 931-2-5 et R. 931-2-7 ;
Vu, avec pièces produites à l'appui, la demande d'extension d'agrément présentée par l'institution de prévoyance Caisse du régime de prévoyance de l'imprimerie du livre, des industries graphiques et des métiers de la communication (CARPILIG/P),
Décide :
En application de l'article L. 931-4 du code de la sécurité sociale, l'institution de prévoyance CARPILIG/P, dont le siège social est situé au 108, rue de Lourmel à Paris (75015), est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 931-2-1 du code précité :
1. Accidents.
2. Maladie.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 décembre 2011.
Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :
Le président,
J.-P. Thierry