JORF n°0302 du 30 décembre 2011

Arrêté du 26 décembre 2011

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 712-8 ;

Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu le décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2011 modifié fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2012 ;

Vu l'avis du comité technique et la délibération du conseil d'administration provisoire de l'université de Lorraine,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 28 octobre 2011 > > Art. Annexe > >

Article 2

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2011.

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Laurent Wauquiez

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse