Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - Branche de l'aide à domicile
(75010 Paris)

Accord de branche du 20 mai 2011 relatif à la répartition du pourcentage du fonds de sécurisation des parcours professionnels.

II. - Accords collectifs CHRS du SYNEAS
(75003 Paris)

Protocole n° 154 du 30 septembre 2011 relatif à la revalorisation des débuts de grilles.

III. - UDAF de l'Allier
(03005 Moulins)

Avenant du 27 septembre 2010 relatif au compte épargne-temps.

IV. - Association AFDAIM
(11890 Carcassonne)

Accord du 28 mai 2010 relatif à la répartition du temps de travail.

V. - Association ADPEP 42
(42100 Saint-Etienne)

a) Accord du 8 février 2010 relatif aux congés familiaux ;
b) Accord du 8 février 2010 relatif aux transferts ;
c) Accord du 8 février 2010 relatif au droit d'expression des salariés.

VI. - Fondation Vincent de Paul - Maison de retraite Bas Château
(54270 Essey-lès-Nancy)

Avenant n° 3 du 4 avril 2011 relatif à l'annualisation du temps de travail.

VII. - Association Réalise
(54600 Villers-lès-Nancy)

Avenant n° 2 du 8 décembre 2010 relatif à l'organisation de la durée du travail.

VIII. - Association AFAEI
(57507 Saint-Avold)

Avenant n° 2 du 28 décembre 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail.

IX. - UDAPEI du Nord
(59004 Lille)

a) Accord d'entreprise du 10 mars 2011 relatif au repos hebdomadaire ;
b) Accord d'entreprise du 10 mars 2011 relatif à la durée quotidienne du travail.

X. - Association AGER
(59320 Haubourdin)

Accord d'entreprise du 22 octobre 2009 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XI. - ADSEA du Puy-de-Dôme
(63000 Clermont-Ferrand)

a) Protocole d'accord du 9 mai 2011 relatif au droit d'expression des salariés ;
b) Protocole d'accord du 9 mai 2011 relatif au repas des cadres de l'établissement « Arc-en-Ciel ».

XII. - Association ACPPA
(69340 Francheville)

Avenant n° 8 du 9 mai 2011 relatif au mode de calcul de l'indemnité pour travail des dimanches.

XIII. - Association AMFPEI
(71012 Charnay-lès-Mâcon)

a) Protocole d'accord du 11 avril 2011 relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires ;
b) Protocole d'accord du 30 juin 2011 relatif au temps syndical.

XIV. - Association Tutélaire Hélianthe
(72100 Le Mans)

Accord d'entreprise du 8 février 2011 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XV. - Association APAMIGEST
(75014 Paris)

Accord d'entreprise du 22 avril 2011 relatif à la prime décentralisée.

XVI. - ADAPEI des Vosges
(88027 Epinal)

Accord d'entreprise du 6 juin 2011 relatif au droit d'expression des salariés.

XVII. - ADEF Résidences
(94207 Ivry-sur-Seine)

a) Avenant n° 2 du 21 mars 2011 relatif au travail de nuit ;
b) Avenant du 30 mai 2011 relatif à la participation ;
c) Avenant du 30 mai 2011 relatif au plan d'épargne entreprise.

XVIII. - Association Frédéric Levavasseur
(97490 Sainte-Clotilde)

a) Protocole d'accord du 17 juin 2011 relatif au temps d'habillage et déshabillage ;
b) Protocole d'accord du 17 juin 2011 relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée.

Ne sont pas agréés les accords suivants :

I. - Association AFDAIM
(11890 Carcassonne)

Accord du 28 mai 2010 relatif à la durée du travail.

II. - Association AAPEI de Strasbourg et ses environs
(67027 Strasbourg)

Accord d'entreprise du 24 mai 2011 relatif à l'aménagement du temps de travail.

III. - Association AMFPEI
(71012 Charnay-lès-Mâcon)

a) Accord d'entreprise du 30 juin 2011 relatif à la journée de solidarité.
b) Protocole d'accord du 30 juin 2011 relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée et jours de carence en cas de maladie.

IV. - ADAPEI de Seine-et-Marne
(77000 Melun)

Accord collectif du 9 décembre 2010 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

V. - ADAPEI des Vosges
(88027 Epinal)

Accord d'entreprise du 6 juin 2011 relatif à la revalorisation de la valeur du point.

VI. - Association APED L'Espoir
(95290 L'Isle-Adam)

Accord d'entreprise du 1er mars 2011 relatif aux séjours extérieurs.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.