Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 relatif au contrôle économique et financier de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 modifié relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2011 portant affectation de M. Patrick Vincent comme chef du département de contrôle budgétaire auprès du CBCM du ministère des affaires étrangères,
Décide :
