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Arrêté du 22 décembre 2011

fixant pour 2012 les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 403, 438 et 520 A du code général des impôts

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs des droits de consommation et de circulation pour les boissons alcoolisées en 2012

Résumé. L'arrêté fixe les prix des taxes sur les boissons alcoolisées pour l'année 2012, en fonction de l'évolution des prix.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 403 (Tarifs du droit de consommation sur les alcools), 438 (Tarifs du droit de circulation pour les boissons alcoolisées) et 520 A (Taxes sur les bières) ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2010 (Stabilité des tarifs des droits de circulation et spécifiques en 2011) fixant pour 2011 les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 402 bis (Taxes sur les boissons alcoolisées), 403 (Tarifs du droit de consommation sur les alcools), 438 (Tarifs du droit de circulation pour les boissons alcoolisées) et 520 A (Taxes sur les bières) du code général des impôts,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Fixation des tarifs des droits sur les boissons alcoolisées pour 2012

Résumé. L'arrêté fixe les tarifs des droits de consommation et de circulation pour les boissons alcoolisées en 2012, en fonction de l'indice des prix à la consommation.

Sur la base de l'indice des prix à la consommation hors tabacs établi pour 2010 à 1,5 % :
I. ― Le tarif du droit de consommation prévu au 1° du I de l'article 403 du code général des impôts (Tarifs du droit de consommation sur les alcools) est fixé pour 2012 à 872,13 €.
II. ― Les tarifs des droits de circulation prévus au 1°, au premier alinéa du 2° et au 3° de l'article 438 du même code (Tarifs du droit de circulation pour les boissons alcoolisées) sont respectivement fixés pour 2012 à 8,91 € ; 3,60 € et 1,27 €.
III. ― Les tarifs des droits spécifiques prévus aux deuxième, troisième, sixième, septième et huitième alinéas du a du I de l'article 520 A du même code (Taxes sur les bières) sont respectivement fixés pour 2012 à 1,38 € ; 2,75 € ; 1,38 € ; 1,64 € et 2,07 €.

En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des douanes

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2011 confie au directeur général des douanes la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

L'inspecteur des finances,

chargé de la sous-direction

des droits indirects,

H. Havard

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2011

Arrêté du 22 décembre 2011
Article 1
Article 2