La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 403 (Tarifs du droit de consommation sur les alcools)Art. 403Tarifs du droit de consommation sur les alcoolsLes alcools sont soumis à un droit de consommation dont le tarif varie selon le type de produit et sa provenance, avec des tarifs spécifiques pour le rhum des DOM et des collectivités d'outre-mer., 438 (Tarifs du droit de circulation pour les boissons alcoolisées)Art. 438Tarifs du droit de circulation pour les boissons alcooliséesLes vins et autres boissons alcoolisées sont soumis à un droit de circulation dont le tarif varie selon leur type et leur taux d'alcool. et 520 A (Taxes sur les bières)Art. 520 ATaxes sur les bièresLes bières sont soumises à un droit spécifique en fonction de leur degré d'alcool et de la taille de la brasserie. ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2010 (Stabilité des tarifs des droits de circulation et spécifiques en 2011)Stabilité des tarifs des droits de circulation et spécifiques en 2011Les prix des taxes sur les boissons alcoolisées restent les mêmes en 2011. fixant pour 2011 les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 402 bis (Taxes sur les boissons alcoolisées)Art. 402 bisTaxes sur les boissons alcooliséesLes vins doux naturels et de liqueur à appellation d'origine contrôlée sont taxés à 48,87 € par hectolitre, tandis que les autres produits intermédiaires sont taxés à 195,47 € par hectolitre. Le tarif est ajusté chaque année en fonction de l'inflation., 403 (Tarifs du droit de consommation sur les alcools)Art. 403Tarifs du droit de consommation sur les alcoolsLes alcools sont soumis à un droit de consommation dont le tarif varie selon le type de produit et sa provenance, avec des tarifs spécifiques pour le rhum des DOM et des collectivités d'outre-mer., 438 (Tarifs du droit de circulation pour les boissons alcoolisées)Art. 438Tarifs du droit de circulation pour les boissons alcooliséesLes vins et autres boissons alcoolisées sont soumis à un droit de circulation dont le tarif varie selon leur type et leur taux d'alcool. et 520 A (Taxes sur les bières)Art. 520 ATaxes sur les bièresLes bières sont soumises à un droit spécifique en fonction de leur degré d'alcool et de la taille de la brasserie. du code général des impôts,
Arrête :