Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 décembre 2011

relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur la gestion administrative

Résumé. Un arrêté de 2011 met à jour un ancien arrêté de 2001 et précise que deux directeurs sont chargés de le faire appliquer.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment son article 52 ;

Vu le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 modifié relatif au Centre national de la fonction publique territoriale ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2001 relatif à l'application d'un plan comptable au secteur public local ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 26 décembre 2011 modifie l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2001.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2001Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 26 décembre 2001
Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, chacun dans leur domaine.

Le directeur général des collectivités locales et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2011.

Le ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

chargé des collectivités territoriales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des collectivités locales,

E. Jalon

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

des finances publiques,

P. Parini

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Arrêté du 26 décembre 2011
Article 1
Article 2