Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment ses articles 118 et 130 ;
Vu la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011, notamment son article 85 ;
Vu la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2011 portant fixation du montant de la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2011 ;
Vu la saisine du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 22 décembre 2011 ;
Vu la saisine du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 22 décembre 2011,
Arrêtent :
L'article 1er de l'arrêté du 17 mai 2011 susvisé est ainsi modifié :
― le montant : « 151 000 000 euros » est remplacé par le montant : « 161 000 000 euros » ;
― le montant : « 143 000 000 euros » est remplacé par le montant : « 152 470 196 euros » ;
― le montant : « 3 000 000 euros » est remplacé par le montant : « 3 198 676 euros » ;
― le montant : « 5 000 000 euros » est remplacé par le montant : « 5 331 128 euros ».
1 version
Le montant des contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé mentionné à l'article 1er est réparti entre les agences régionales de santé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
1 version
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur des affaires financières, juridiques et des services et le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 décembre 2011.
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
informatiques, immobilières et des services,
F. Carayon
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
adjoint au directeur
de la sécurité sociale,
J.-L. Rey
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J.-M. Aurand