En vigueur depuis le 31 décembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles financières pour les forces armées
Pour l'avance de trésorerie solde, l'annexe 1 de l'arrêté du 31 décembre 2010 (Calcul des avances de trésorerie opérationnelles) pris en application du III de l'article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) relatif aux procédures financières et comptables des forces armées est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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