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Arrêté du 26 décembre 2011

modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de gestion des avances de trésorerie pour les forces armées

Résumé. Un arrêté modifie les règles de gestion des avances de trésorerie pour les forces armées, sans changer les montants.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Sur proposition du ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2010 pris en application du III de l'article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Modification des règles financières pour les forces armées

Résumé. Un arrêté modifie les règles de gestion des avances de trésorerie pour les forces armées, en remplaçant une annexe technique.

Pour l'avance de trésorerie solde, l'annexe 1 de l'arrêté du 31 décembre 2010 (Calcul des avances de trésorerie opérationnelles) pris en application du III de l'article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) relatif aux procédures financières et comptables des forces armées est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Stabilité des montants d'avance de trésorerie

Résumé. Les montants de l'avance de trésorerie solde restent les mêmes.

Les montants de l'avance de trésorerie solde ne sont pas modifiés.

En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Avances de trésorerie pour les missions gouvernementales

Résumé. Un arrêté du 26 décembre 2011 précise les avances de trésorerie pour diverses missions gouvernementales, avec des montants pouvant atteindre plus de 8 milliards d'euros.

Fait le 26 décembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

A. Phélep

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2011

Arrêté du 26 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe