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Arrêté du 21 décembre 2011

fixant la liste des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense

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Mise à jour des sites nucléaires classés pour la défense

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des sites nucléaires importants pour la défense et supprime les anciens articles de classification.

Le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,

Vu le code de la défense, et notamment ses articles R.* 1333-37 et R.* 1333-67-1,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Liste des sites nucléaires intéressant la défense

Résumé. Un arrêté liste les sites nucléaires importants pour la défense, comme le centre du Ripault et le CESTA, exploités par le CEA.

Conformément au 3° (I) de l'article R.* 1333-37 du code de la défense, sont classés sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense :
― le centre du Ripault (LR) et son annexe, le terrain d'expérimentations du Ruchard, exploités par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ;
― le centre d'études scientifiques et techniques d'Aquitaine (CESTA) et son annexe, le terrain d'expérimentation extérieur (TEE), exploités par le CEA ;
― le polygone d'expérimentations de Moronvilliers (PEM) du centre DAM Ile-de-France (DIF), exploité par le CEA ;
― le centre de Gramat, exploité par le CEA ;
― les installations nucléaires de Limeil-Brévannes, exploitées par la société SODERN ;
― les installations de Courtabœuf, exploitées par la société NUCLETUDES sur la commune des Ulis.

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Suppression du classement de sites nucléaires comme installations d'expérimentations

Résumé. L'arrêté abroge des articles qui classaient certains sites nucléaires comme installations d'expérimentations intéressant la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2011.

Le ministre auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé de l'industrie,

de l'énergie et de l'économie numérique,

Eric Besson

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2011

Arrêté du 21 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3