Conformément au 3° (I) de l'article R.* 1333-37 du code de la défense, sont classés sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense :
― le centre du Ripault (LR) et son annexe, le terrain d'expérimentations du Ruchard, exploités par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ;
― le centre d'études scientifiques et techniques d'Aquitaine (CESTA) et son annexe, le terrain d'expérimentation extérieur (TEE), exploités par le CEA ;
― le polygone d'expérimentations de Moronvilliers (PEM) du centre DAM Ile-de-France (DIF), exploité par le CEA ;
― le centre de Gramat, exploité par le CEA ;
― les installations nucléaires de Limeil-Brévannes, exploitées par la société SODERN ;
― les installations de Courtabœuf, exploitées par la société NUCLETUDES sur la commune des Ulis.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 novembre 2009 > > Art. 1, Art. 3 > >

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.