Arrêté du 26 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2010

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes

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Abrogation des règles financières pour le ministère de la défense

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2010 concernant les avances de trésorerie et les plafonds de dépenses pour le ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

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