Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des règles financières pour le ministère de la défense
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2010 concernant les avances de trésorerie et les plafonds de dépenses pour le ministère de la défense.
A abrogé les dispositions suivantes :