JORF n°0302 du 30 décembre 2011

Décret du 29 décembre 2011

Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 22 novembre 2011, M. Ivan Auriel, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes, est nommé avocat général près la cour d'appel de Cayenne pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne à compter du 1er janvier 2012.