Les règlements de l'Autorité des normes comptables du 9 juin 2011 :
― règlement n° 2011-01 relatif au plan comptable applicable aux organismes paritaires collecteurs de la formation professionnelle continue ;
― règlement n° 2011-02 relatif au modèle abrégé d'annexe des comptes annuels,
tels qu'annexés sont homologués.
Le règlement de l'Autorité des normes comptables n° 2011-03 du 7 juillet 2011 relatif à l'annexe des comptes annuels des fonds et sociétés mentionnés aux articles 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du code général des impôts tel qu'annexé est homologué.
Les règlements de l'Autorité des normes comptables du 10 novembre 2011 :
― règlement n° 2011-04 relatif au traitement comptable du dispositif prévu à l'article 1er de la loi n° 2011-894 ;
― règlement n° 2011-05 modifiant le règlement du CRC n° 2003-02 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif en valeurs mobilières,
tels qu'annexés sont homologués.

Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.