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Arrêté du 22 décembre 2011

portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Regroupement des centres culturels français à l'étranger

Résumé. Un arrêté de 2011 regroupe les centres culturels français à l'étranger sous des instituts uniques par pays.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi de finances pour 1974 (n° 73-1150 du 27 décembre 1973), notamment son article 66 ;

Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération, notamment ses articles 1er (Autonomie financière des établissements culturels français à l'étranger) et 2 (Gestion financière groupée d'établissements à l'étranger) ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 (Modification des règles pour les établissements culturels français à l'étranger) modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,

Arrêtent :

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Modification de l'arrêté du 24 janvier

Résumé. L'arrêté du 24 janvier 2011 est modifié par l'article 2.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Regroupement des centres culturels français à l'étranger

Résumé. Les centres culturels français à l'étranger sont regroupés sous des instituts uniques par pays.

Les établissements supprimés de la liste par l'article 1er (Modification de l'arrêté du 24 janvier) ci-dessus sont transformés en antennes de l'Institut français dont le siège est établi dans la capitale du pays de résidence. L'ensemble des éléments inscrits à l'actif et au passif ainsi que les valeurs inactives de ces établissements sont repris par l'Institut français unique de chaque pays.

En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Transfert d'inventaire des établissements transformés

Résumé. Les directeurs des établissements transformés en antennes doivent remettre leurs inventaires aux directeurs de l'institut français correspondant.

Les directeurs des établissements transformés en antennes, cités dans l'article 1er (Modification de l'arrêté du 24 janvier) ci-dessus, remettent l'ensemble des inventaires dont ils sont responsables aux directeurs de l'institut français de rattachement.

En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2011 confie à deux directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2011.

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la modernisation :

Le sous-directeur de la comptabilité,

J.-Y. Roux

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des finances publiques :

Le directeur

chargé de la gestion publique,

V. Mazauric

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2011

Arrêté du 22 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4