Article 1
La recette des finances de Quimper est supprimée (Finistère).
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JORF n°0302 du 30 décembre 2011
Arrêté du 22 décembre 2011
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 modifié portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Arrête :
Article 2
Les trésoreries de Concarneau, Douarnenez, Fouesnant, Plogastel et Plonéour, Pont-Aven, Pont-Croix, Pont-l'Abbé, Quimper municipale, Rosporden, Quimper centres hospitaliers, Quimperlé, les services des impôts des particuliers de Quimper Est et Quimper Ouest et les services des impôts des particuliers et des entreprises de Quimperlé et Douarnenez dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 1er sont rattachés à l'arrondissement financier de la direction départementale des finances publiques du Finistère (Finistère).
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Article 3
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2012.
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Fait le 22 décembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
G. Talon