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Arrêté du 23 décembre 2011

fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2011

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane

Résumé. L'arrêté augmente les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour les petites et moyennes entreprises ainsi que pour les autres entreprises.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,

Vu l'article 1599 quinquies B du code général des impôts (Taxe sur l'exploitation de l'or en Guyane) ;

Vu l'avis du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies du 10 octobre 2011 ;

Vu l'avis du commissaire à la simplification du 18 octobre 2011,

Arrêtent :

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Augmentation des tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane

Résumé. Les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane ont été augmentés pour les petites et moyennes entreprises ainsi que pour les autres entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2011 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2011.

Le ministre auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé de l'industrie,

de l'énergie et de l'économie numérique,

Eric Besson

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2011

Arrêté du 23 décembre 2011
Article 1
Article 2