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Arrêté du 26 décembre 2011

modifiant l'annexe de l'arrêté du 28 octobre 2011 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2012

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour certains établissements d'enseignement supérieur et désigne un directeur responsable.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 712-8 (Autonomie des universités en gestion budgétaire et RH) ;

Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2011 (Approbation des décisions budgétaires et de gestion des universités) modifié fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9 (Gestion financière des universités), L. 712-10 (Participation des unités universitaires à l'élaboration du budget) et L. 954-1 (Répartition du temps de travail des enseignants-chercheurs) à L. 954-3 (Recrutement d'agents contractuels dans les universités) du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2012,

Arrêtent :

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Modification des dispositions administratives pour plusieurs universités et écoles

Résumé. L'arrêté du 26 décembre 2011 modifie les dispositions de l'arrêté du 28 octobre 2011 pour plusieurs établissements d'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 octobre 2011Art.
- Arrêté du 28 octobre 2011
Art. null

En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'enseignement supérieur.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2011.

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Laurent Wauquiez

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2011

Arrêté du 26 décembre 2011
Article 1
Article 2