JORF n°0302 du 30 décembre 2011

Arrêté du 21 décembre 2011

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2011 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Gilles Mentré, directeur adjoint du cabinet, en charge des affaires internationales et européennes, du financement de l'économie, de la politique macroéconomique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2011.

François Baroin