JORF n°0302 du 30 décembre 2011

Arrêté du 24 décembre 2011

Le ministre des sports,

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 septembre 2011 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Jérôme PARDIGON, conseiller, à compter du 25 décembre 2011.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2011.

David Douillet