Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code du travail, notamment son article L. 1522-3 (Système simplifié de paiement des salaires et cotisations sociales dans les DOM)Art. L.1522-3Système simplifié de paiement des salaires et cotisations sociales dans les DOMUn système simplifié est mis en place pour payer les salaires et les cotisations sociales dans les DOM et à Saint-Pierre-et-Miquelon. ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles D. 242-6-21, D. 242-6-9 (Calcul des majorations de cotisations pour les accidents du travail)Art. D.242-6-9Calcul des majorations de cotisations pour les accidents du travailL'article explique comment sont calculées les majorations des cotisations pour l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles., D. 242-31 (Calcul du taux net de cotisation en Alsace-Moselle)Art. D.242-31Calcul du taux net de cotisation en Alsace-MoselleL'article explique comment calculer le taux net de cotisation pour les entreprises dans certains départements, en ajoutant des majorations au taux brut., D. 461-25 (Suivi médical post-professionnel pour les travailleurs exposés)Art. D.461-25Suivi médical post-professionnel pour les travailleurs exposésLes travailleurs exposés à des substances dangereuses peuvent demander un suivi médical après leur emploi, pris en charge par la sécurité sociale. et D. 412-99-3 (Cotisation accidents du travail pour les tuteurs)Art. D.412-99-3Cotisation accidents du travail pour les tuteursLes tuteurs bénéficient d'une cotisation accidents du travail calculée sur un taux moyen ajusté chaque année. ;
Vu l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales ;
Vu le décret n° 2004-298 du 26 mars 2004 relatif à la cotisation des accidents du travail et des maladies professionnelles dues pour les salariés des départements d'outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon bénéficiant d'un titre de travail simplifié ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 14 décembre 2011 ;
Vu la saisine du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 30 novembre 2011 ;
Vu l'avis du conseil central de la Caisse de mutualité sociale agricole en date du 15 décembre 2011,
Décrète :