En application de l'article R. 322-117-6 du code des assurances, est constatée la caducité de l'agrément accordé à la Société mutuelle d'assurances de Bourgogne (SMAB), dont le siège social est à Dijon (21000), 32, rue de la Préfecture, pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

1. Accidents.
2. Incendie et éléments naturels.
   a) Incendie.
   b) Explosion.
   c) Tempête.
   d) Eléments naturels autres que la tempête.
3. Autres dommages aux biens.
4. Responsabilité civile générale.
5. Pertes pécuniaires diverses.
   d) Pertes de bénéfices.
   e) Persistance de frais généraux.
   f) Dépenses commerciales imprévues.
   g) Perte de la valeur vénale.
   h) Pertes de loyers ou de revenus.
   i) Pertes commerciales indirectes autres que celles mentionnées précédemment.
   j) Pertes pécuniaires non commerciales.
6. Protection juridique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.