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Décret n°2011-2044 du 29 décembre 2011

portant suppression du dépôt des papiers publics des colonies

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Suppression de décrets anciens sur l'archivage colonial et d'état civil

Résumé. Ce décret supprime des règles anciennes sur l'archivage des documents coloniaux et d'état civil pour les territoires d'outre-mer.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Décrète :

En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Abrogation d'un édit royal de 1776 sur les archives coloniales

Résumé. Un ancien décret royal de 1776 sur l'archivage des documents coloniaux est annulé.

L'édit royal de juin 1776 portant établissement, à Versailles, d'un dépôt des papiers publics des colonies est abrogé.

En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Suppression d'un ancien décret sur l'état civil outre-mer

Résumé. Un décret de 1912 est supprimé, car il n'est plus utile de garder une copie des actes d'état civil dans un service spécial pour les personnes nées dans les territoires d'outre-mer.

Le décret du 21 avril 1912, qui modifie l'édit royal mentionné à l'article 1er (Abrogation d'un édit royal sur les archives coloniales), est abrogé.

En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Application du décret modifiant les archives coloniales

Résumé. Ce décret charge les ministres de l'intérieur et de l'outre-mer d'appliquer les nouvelles règles, en remplaçant des textes anciens.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,

Marie-Luce Penchard

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2011

Décret n°2011-2044 du 29 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3