L'édit royal de juin 1776 portant établissement, à Versailles, d'un dépôt des papiers publics des colonies est abrogé.

Le décret du 21 avril 1912, qui modifie l'édit royal mentionné à l'article 1er, est abrogé.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.