JORF n°0302 du 30 décembre 2011

Décret du 28 décembre 2011

Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 29 novembre 2011 et du 30 novembre 2011, sont nommés :

Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil

Première vice-présidente : Mme Marie-Luce CAVROIS, épouse BERNARD, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Cour d'appel de Versailles

Conseiller : M. Jean-Pierre BERNARD, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Armelle BRIAND, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse

Vice-procureur de la République : M. Etienne LAGUARIGUE DE SURVILLIERS, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.