Article 1
M. Michel COMBOT, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur général adjoint du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 1er janvier 2012.
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JORF n°0302 du 30 décembre 2011
Décision n° 2011-P-10 du 19 décembre 2011
Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment son article 12 ;
Vu le décret du 24 janvier 2007 portant nomination du président et de deux membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu le décret du 16 février 2007 portant nomination du directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 décembre 2011.
M. Boyon