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Arrêté du 23 décembre 2011

modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 31 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de trésorerie pour les forces armées en 2012

Résumé. Un arrêté modifie les règles de gestion des avances de trésorerie pour les forces armées en 2012, en ajustant une annexe sans changer les montants.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2010 pris en application du III de l'article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Modification des règles pour les avances de trésorerie des forces armées

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les avances de trésorerie des forces armées, en remplaçant une annexe par une nouvelle version.

Pour l'avance de trésorerie solde, l'annexe 1 de l'arrêté du 31 décembre 2010 (Calcul des avances de trésorerie opérationnelles) pris en application du III de l'article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) relatif aux procédures financières et comptables des forces armées est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Stabilité des montants d'avance de trésorerie

Résumé. Les montants de l'avance de trésorerie solde restent les mêmes.

Les montants de l'avance de trésorerie solde ne sont pas modifiés.

En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des plafonds de dépenses pour plusieurs missions en 2012

Résumé. L'arrêté modifie les plafonds de dépenses autorisées pour diverses missions et programmes en 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2010Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 31 décembre 2010
Art. Annexe 1

Fait le 23 décembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

A. Phélep

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2011

Arrêté du 23 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3