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Décret n°2011-2039 du 29 décembre 2011

fixant les taux de cotisations complémentaires des régimes de protection sociale des personnes salariées et non salariées agricoles

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Ajustement des cotisations sociales dans l'agriculture

Résumé. Ce décret ajuste les taux de cotisations sociales pour les agriculteurs et leurs employés à partir de 2012.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VII ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 23 novembre 2011,

Décrète :

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Modification des taux de cotisations sociales agricoles

Résumé. Les taux de cotisations sociales pour les agriculteurs et leurs collaborateurs ont été ajustés, avec des réductions pour certaines assurances et des augmentations pour d'autres.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajustement des taux de cotisations pour les salariés agricoles

Résumé. Les taux de cotisations pour les salariés agricoles et les employeurs sont ajustés, avec des modifications mineures pour l'assurance maladie et les prestations familiales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Modification des taux de cotisations sociales en agriculture

Résumé. Ce décret fixe les nouveaux taux de cotisations sociales pour les agriculteurs non salariés et les salariés agricoles à partir de 2012.

1° Les taux prévus à l'article 1er (Modification des taux de cotisations sociales agricoles) s'appliquent aux cotisations dues par les personnes non salariées agricoles au titre de l'année 2012 ;
2° Les taux prévus à l'article 2 (Ajustement des taux de cotisations pour les salariés agricoles) s'appliquent aux rémunérations versées aux salariés agricoles à compter du 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Application du décret sur les cotisations agricoles

Résumé. Ce décret charge deux ministres de veiller à son application, qui concerne les cotisations des agriculteurs et les salaires des employés agricoles.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2011

Décret n°2011-2039 du 29 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4