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Arrêté du 21 décembre 2011

portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière d'un hôpital en Bretagne

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2011 organise la gestion financière d'un hôpital en Bretagne, avec un comptable basé à Antrain-Saint-Brice, et entre en vigueur le 1er janvier 2012.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 modifié portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu la décision du 15 décembre 2011 du directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne relative à la fusion des hôpitaux d'Antrain et de Saint-Brice-en-Coglès et à la création d'un nouvel établissement ;

Sur le rapport du directeur général des finances publiques,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Gestion financière d'un hôpital breton

Résumé. Un hôpital en Bretagne, créé en fusionnant deux autres, est géré financièrement par un comptable basé à Antrain-Saint-Brice.

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier des Marches de Bretagne », issu de la fusion des centres hospitaliers d'Antrain et de Saint-Brice-en-Coglès, est rattachée au comptable de la trésorerie d'Antrain-Saint-Brice (Ille-et-Vilaine).

En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Décision sur le classement d'un poste comptable

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement du poste comptable après une restructuration.

Le classement du poste comptable restructuré en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur la gestion financière d'un hôpital

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la gestion financière d'un hôpital, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2012.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2012.

Fait le 21 décembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

G. Talon

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2011

Arrêté du 21 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3