JORF n°0302 du 30 décembre 2011

Arrêté du 29 novembre 2011

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 novembre 2011, l'arrêté du 21 octobre 2003 approuvant la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Dépistage des cancers en Savoie » est abrogé à compter du 31 décembre 2011.