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Arrêté du 19 décembre 2011

fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger

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Modification des groupes de villes et mise à jour des indemnités d'expatriation

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2011 modifie la répartition des groupes de villes dans plusieurs pays et met à jour les montants des indemnités pour les expatriés.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 (Indemnités et prestations des volontaires internationaux) ;

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment ses articles 2 (Composantes de la rémunération des agents publics à l'étranger) et 5 (Indemnité de résidence pour les agents à l'étranger) ;

Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment son article 46 ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (Rémunération des enseignants français à l'étranger) (A, d),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Répartition de l'Allemagne en deux groupes

Résumé. L'Allemagne est divisée en deux groupes : l'un pour Hambourg et l'autre pour les autres villes.

L'ancien groupe Allemagne est réparti en deux groupes, définis comme suit :
― Allemagne (autres villes) ;
― Allemagne (Hambourg).

En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Répartition de l'ancien groupe Australie

Résumé. L'Australie est divisée en deux groupes : l'un pour Sydney et l'autre pour les autres villes.

L'ancien groupe Australie est réparti en deux groupes, définis comme suit :
― Australie (autres villes) ;
― Australie (Sydney).

En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Répartition du groupe Canada

Résumé. L'ancien groupe Canada est divisé en deux nouveaux groupes : Canada (autres villes) et Canada (Ottawa).

L'ancien groupe Canada (autres villes) est réparti en deux groupes, définis comme suit :
― Canada (autres villes) ;
― Canada (Ottawa).

En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Répartition du groupe des États-Unis

Résumé. L'ancien groupe des États-Unis est divisé en deux nouveaux groupes : un pour Chicago et un pour Los Angeles.

L'ancien groupe Etats-Unis (Chicago, Los Angeles) est réparti en deux groupes, définis comme suit :
― Etats-Unis (Chicago) ;
― Etats-Unis (Los Angeles).

En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Répartition de l'Italie en deux groupes

Résumé. L'Italie est divisée en deux groupes : l'un pour Turin et l'autre pour les autres villes.

L'ancien groupe Italie est réparti en deux groupes, définis comme suit :
― Italie (autres villes) ;
― Italie (Turin).

En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Répartition du groupe Maroc

Résumé. Le Maroc est divisé en deux groupes : le Maroc (autres villes) et le Maroc (Agadir).

L'ancien groupe Maroc est réparti en deux groupes, définis comme suit :
― Maroc (autres villes) ;
― Maroc (Agadir).

En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Répartition de la Russie en deux groupes

Résumé. La Russie est divisée en deux groupes : la Russie (autres villes) et la Russie (Ekaterinbourg).

L'ancien groupe Russie (autres villes) est réparti en deux groupes, définis comme suit :
― Russie (autres villes) ;
― Russie (Ekaterinbourg).

En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Répartition de la Suisse en trois groupes

Résumé. La Suisse est divisée en trois groupes : la Suisse en général, Genève et Zurich.

L'ancien groupe Suisse est réparti en trois groupes, définis comme suit :
― Suisse (autres villes) ;
― Suisse (Genève) ;
― Suisse (Zurich).

En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Modification des indemnités de résidence à l'étranger

Résumé. Les montants de l'indemnité de résidence à l'étranger sont mis à jour selon un tableau en annexe.

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Réduction des indemnités de résidence à l'étranger

Résumé. Les indemnités de résidence à l'étranger pour le groupe 1 sont réduites de 2 % après une première modification.

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger du groupe 1 sont, en outre, diminués de 2 %, après application de la disposition prévue à l'article 9 (Modification des indemnités de résidence à l'étranger) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Modification des montants de l'indemnité d'expatriation

Résumé. Les montants de l'indemnité d'expatriation sont mis à jour selon un tableau en annexe.

Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Modification des indemnités supplémentaires pour les volontaires civils à l'étranger

Résumé. Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires civils à l'étranger sont mis à jour selon un tableau en annexe.

Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2011 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions à partir du 1er janvier 2012.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Tableau de pourcentages par pays

Résumé. Un tableau montre des pourcentages par pays, probablement sur les habitants ou les ressources.

Fait le 19 décembre 2011.

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'administration et de la modernisation :

Le chef de service,

L. Garnier

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2011

Arrêté du 19 décembre 2011
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