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Arrêté du 23 décembre 2011

pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 31 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées

Abrogé6 janvier 2013
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La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2010 pris en application du III de l'article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées,

Arrête :

Abrogé6 janvier 2013

Créé le 31 décembre 2011 · Abrogé le 6 janvier 2013

Pour l'année 2012, sont fixés :
― en annexe 1 : le montant des avances de trésorerie pour l'activité des forces et solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées effectuées au moyen de ces avances ;
― en annexe 2 : l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde.

Abrogé6 janvier 2013

Créé le 31 décembre 2011 · Abrogé le 6 janvier 2013

Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé6 janvier 2013

Fait le 23 décembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

A. Phélep

En vigueur du samedi 31 décembre 2011 au samedi 5 janvier 2013

Arrêté du 23 décembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe