Arrêté du 23 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Pour l'année 2012, sont fixés :
― en annexe 1 : le montant des avances de trésorerie pour l'activité des forces et solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées effectuées au moyen de ces avances ;
― en annexe 2 : l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 janvier 2013

Créé le 31 décembre 2011 · Abrogé le 6 janvier 2013

Pour l'année 2012, sont fixés :
― en annexe 1 : le montant des avances de trésorerie pour l'activité des forces et solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées effectuées au moyen de ces avances ;
― en annexe 2 : l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 décembre 2011 au samedi 5 janvier 2013

Source : Légifrance